Conditions d’utilisation du Programme d’affiliation GravityBackDrops

Accord

En vous inscrivant en tant qu’Affilié au Programme d’affiliation GravityBackDrops (le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »).

GravityBackDrops se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Programme actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du Programme après de telles modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Toute violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre Compte et la perte de toute commission d’affiliation en attente de paiement acquise pendant la période de violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions relatives au compte

• Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce Programme.
• Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « bots » ou par tout autre moyen automatisé ne sont pas autorisés.
• Vous devez fournir vos nom et prénom légaux, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour finaliser votre inscription.
• Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un même identifiant partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. GravityBackDrops ne peut être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de l’ensemble du Contenu publié et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Une même personne physique ou morale ne peut pas détenir plus d’un compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
• Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes produits GravityBackDrops.

Liens et visuels sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois inscrit au Programme d’affiliation, un Code d’affilié unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, bannières ou autres visuels que nous fournissons, accompagnés de votre Code d’affilié, sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des consignes, des styles de liens et des éléments graphiques à utiliser pour créer des liens vers GravityBackDrops. Nous pouvons modifier le design de ces éléments graphiques à tout moment et sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis approprié.

Afin de permettre un suivi, un reporting et un cumul des commissions de parrainage précis, nous vous fournirons des formats de liens spécifiques à utiliser pour tous les liens entre votre site et GravityBackDrops. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et GravityBackDrops utilise correctement ces formats de liens spécifiques. Les liens vers GravityBackDrops placés sur votre site en vertu du présent Accord et utilisant correctement ces formats de liens spécifiques sont désignés comme les « Liens spéciaux ». Vous ne percevrez de commissions de parrainage que sur les ventes d’un produit GravityBackDrops réalisées directement via des Liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas de non-utilisation des Liens spéciaux par vous ou par une personne que vous orientez, ou de saisie incorrecte de votre Code d’affilié, y compris dans la mesure où cela entraînerait une réduction des montants qui vous seraient autrement dus en vertu du présent Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.

Commissions de parrainage et paiement

Pour qu’une vente de Produit donne droit à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un Lien spécial depuis votre site, votre e-mail ou toute autre communication vers https://www.gravitybackdrops.com et finaliser la commande d’un produit au cours de cette même session.

Nous ne versons de commissions que sur les liens automatiquement suivis et enregistrés par nos systèmes. Nous ne verserons aucune commission si une personne déclare avoir effectué un achat ou avoir saisi un code de parrainage sans que cela ait été enregistré par notre système. Nous ne pouvons verser de commissions que sur le chiffre d’affaires généré via des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit d’annuler les commissions obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.

Les paiements ne débutent qu’une fois que vous avez généré plus de 200 € de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne franchit jamais le seuil de 200 €, vos commissions ne seront ni acquises ni versées. Nous ne sommes tenus de payer que les comptes ayant franchi le seuil de 200 €.

Vous présenter en tant qu’Affilié GravityBackDrops

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant le présent Accord ou votre participation au Programme ; une telle action pourrait entraîner votre exclusion du Programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre vous et nous, prétendre que vous développez nos produits, prétendre faire partie de GravityBackDrops, ni exprimer ou laisser entendre une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Accord (y compris en affirmant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons une œuvre caritative ou toute autre cause, ou y contribuons financièrement).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de parrainage et/ou la résiliation du présent Accord.

Calendrier de paiement

Tant que vos gains d’affiliation en cours dépassent 200 €, vous êtes payé chaque mois. Si vous n’avez pas atteint 200 € depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant celui où vous aurez franchi ce seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits par l’intermédiaire de ce Programme sont réputés être nos clients. En conséquence, l’ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes clients, au service client et aux ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix des produits vendus dans le cadre de ce Programme conformément à nos propres politiques tarifaires. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Les changements de prix pouvant affecter les Produits que vous avez référencés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site, ainsi que de tous les contenus qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable :

– du fonctionnement technique de votre site et de l’ensemble des équipements associés
– de vous assurer que l’affichage des Liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers hébergeant votre site)
– de l’exactitude, de la véracité et de la pertinence des contenus publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les contenus relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans les Liens spéciaux ou y associez)
– de vous assurer que les contenus publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété)
– de vous assurer que les contenus publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux
– de vous assurer que votre site indique de manière exacte et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, conservez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur leurs navigateurs.

Respect des lois

Comme condition de votre participation au Programme, vous acceptez, pendant toute la durée de votre participation, de respecter l’ensemble des lois, ordonnances, règles, règlements, décisions de justice, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale compétente à votre égard, que ces lois, etc. soient déjà en vigueur ou entrent en vigueur pendant votre participation au Programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez, comme condition de votre participation au Programme, de respecter toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) régissant l’e-mail marketing, y compris, sans s’y limiter, le CAN-SPAM Act de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’Accord et du Programme

Le présent Accord prend effet à compter de notre acceptation de votre candidature au Programme et prend fin lorsqu’il est résilié par l’une ou l’autre des parties. Vous comme nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers https://www.gravitybackdrops.com, ainsi que l’ensemble de nos marques, habillages commerciaux et logos, et tout autre élément que nous vous avons fourni, directement ou pour notre compte, en vertu des présentes ou dans le cadre du Programme. GravityBackDrops se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de fin du Programme, GravityBackDrops versera tous les gains en attente cumulés au-delà de 200 €.

Résiliation

GravityBackDrops a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service GravityBackDrops, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à celui-ci, ainsi que la perte et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses. GravityBackDrops se réserve le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relations entre les parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans le présent Accord ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de relation de représentant commercial ou d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucun pouvoir pour formuler ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait raisonnablement un quelconque élément de la présente Section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ni de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de données) découlant du présent Accord ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité cumulée au titre du présent Accord et du Programme n’excédera pas le montant total des commissions de parrainage versées ou dues à votre profit en vertu du présent Accord.

Exclusions de garantie

Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant le Programme ou tout produit vendu par son intermédiaire (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant de l’exécution, des relations d’affaires ou des usages commerciaux). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de GravityBackDrops sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Évaluation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET EN ACCEPTER L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS POUVANT DIFFÉRER DE CELLES DU PRÉSENT ACCORD, OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES OU CONCURRENTS DE VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

Arbitrage

Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Accord (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), à toute transaction ou activité réalisée dans le cadre du présent Accord, ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées, sera soumis à un arbitrage confidentiel ; toutefois, dans la mesure où vous avez de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal d’État ou fédéral (et vous acceptez la compétence non exclusive et le for de ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent. L’arbitrage au titre du présent accord sera mené selon les règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être rendue exécutoire devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage au titre du présent Accord ne pourra être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

Dispositions diverses

Le présent Accord est régi par les lois des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, s’appliquera à leur profit et leur sera opposable. Le fait que nous n’exigions pas la stricte exécution de l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne vaudra pas renonciation à notre droit d’exiger ultérieurement l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Accord.

Le fait que GravityBackDrops n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GravityBackDrops et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et GravityBackDrops (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).